Dernière ligne droite pour le projet de loi ELAN. Après une longue période de débats, les sénateurs et les députés sont parvenus à un accord sur un texte de compromis hier lors d’une commission mixte paritaire. Et le monde des télécoms a de quoi sourire, le volet sur le numérique a été renforcé.
« Le “n” de la loi Elan est devenu un grand N », s’est enthousiasmé le sénateur Patrick Chaize hier à Laval lors l’université d’été du très haut débit . « Elle comporte des avancées significatives pour accélérer le déploiement des réseaux» a t-il ajouté. En effet, le texte lève un certain nombre de verrous rapporte Les Echos. Sur le mobile, si jusqu’à présent le délais moyen de construction d’un pylône était de 24 mois, celui-ci va être divisé par deux notamment grâce à de nouvelles règles comme des dérogations en zone de montagne, des délais de consultation sensiblement raccourcis, sans oublier qu’il ne sera plus nécessaire de passer par la case Bâtiments de France et son avis conforme.
Sur le fixe, le gain de temps est également le mot d’ordre, le texte impose entre autres aux syndics de choisir un opérateur pour fibrer leur immeuble dans un délai de douze mois sans parler de l’autorisation qui sera donnée aux "entreprises qui déploient la fibre d’ élaguer les arbres sur le passage du câble". Et du temps, les opérateurs en manquent à l’heure où 10 millions de prises sont à construire en cinq ans. Il faut donc accélérer. Le gouvernement entend promulguer le texte à La loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) cet automne.
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